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CGV - Nomade Saint Rémy

Conditions Générales de Vente - Nomade Saint Rémy - Version 1.0

Dernière mise à jour: 23/03/2017

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits, obligations et modalités de mise à disposition des services du site nomade-saint-remy.guide.

Article 1: Définitions

Nomade Saint Rémy
Désigne le site web de Pascal Boukabous, Entreprise individuelle, SIRET : 821 408 473 00014
Prestataire de service web
PRIMORDIA WEB (référencement, création web)
2 Avenue du Souvenir Francais
13210 Saint-Rémy de Provence

CLIENT
Désigne toute personne physique majeure ou personne morale publique ou privée, sollicitant les services de Nomade Saint Rémy.

SERVICE
Désigne l'ensemble des prestations proposées par Nomade Saint Rémy.

Article 2: Services proposés par Nomade Saint Rémy

Nomade Saint Rémy est un site ayant pour objectif de promouvoir la région de Saint-Rémy de Provence et ses activités.
Pour répondre à cet objectif, Nomade Saint Rémy propose différents SERVICES aux structures publiques ou privées.

Article 2.1: Fiche CLIENT

La fiche CLIENT est un ensemble d'outils permettant de donner une visibilité sur Internet.
Elle comprend :

  • Une page web indexable par les moteurs de recherche (Google, Bing, ...).
    Cette page présentera les "services" et coordonnées du CLIENT (texte, photo, vidéo, ...).
  • La géolocalisation du ou des lieux d'activité du CLIENT.
    Cette géolocalisation s'effectue par coordonnées GPS, qui seront positionnées sur une Google Maps spécifique à Nomade Saint Rémy (la position ne sera visible que sur Nomade Saint Rémy).
    La géolocalisation permettra également, si possible, de positionner une Google Street View sur la façade, entrée, ... du CLIENT (la possibilité sera tributaire du passage ou non de la Google Car dans la rue du CLIENT).

Article 3: Droit et responsabilité du CLIENT

Article 3.1: Droit du CLIENT

Le CLIENT a le droit de demander la suppression de sa Fiche CLIENT sans motif (suppression effective sous 14 jours après la réception de la demande).
Le CLIENT peut demander des corrections / modifications de la Fiche CLIENT lors de la phase d'élaboration et de validation (21 jours à partir de la date de publication).

Article 3.2: Responsabilité du CLIENT

Le CLIENT s'engage à fournir des informations exactes et légales.
Le CLIENT s'engage à fournir les contenus de sa Fiche CLIENT (Nomade Saint Rémy peut effectuer de légères modifications pour mieux correspondre aux spécificités du web, notamment des optimisations pour le référencement naturel).
Le CLIENT s'engage à vérifier et valider la Fiche CLIENT dans les 21 jours suivants la date de réception du mail de notification de publication.

Article 4: Transmission des contenus CLIENT

Les contenus doivent être transmis à Nomade Saint Rémy sous format Numérique par mail. Ces contenus devront être sous un format classique et non propriétaire (exception faite pour le format .doc (Microsoft Word)).

Formats acceptés:

  • Texte : .odt (Open Office (gratuit)), .doc, .txt
  • Photo & Image : .jpeg, .jpg, .png

Les photos et images ne seront pas recoupées, mais elles pourront subir une modification de taille et de résolution pour alléger leur poids.

Cas des PDF : Les fichiers PDF ne seront pas acceptés comme source de contenu (problème de copier-collier, problème de récuperation des images, ...).

Article 5: Publication et mise à jour d'une fiche CLIENT

Nomade Saint Rémy ne dispose pas, pour le moment, de section d'administration de contenus pour le CLIENT. Le transfert de contenu se fera donc exclusivement par email.

Article 5.1: Publication

Nomade Saint Rémy publiera la Fiche CLIENT sous 14 jours après réception de la totalité du paiement et de la totalité des contenus fournis par le CLIENT
Nomade Saint Rémy notifiera par mail la Publication effective de la Fiche CLIENT, la date du mail servant de date de Publication.

Article 5.2: Mise à jour des contenus CLIENT

Nomade Saint Rémy propose d'effectuer une mise à jour des contenus gratuitement une fois par an.
Cette mise à jour sera effective sous 14 jours après réception des nouveaux contenus.
Les modifications sur les informations de contact (adresse, numéro de téléphone, adresse mail) n'ont pas de limitation.

Article 6: Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, photos, vidéos, logo, ...) de Nomade Saint Rémy sont la propriété de Pascal Boukabous, à l'exception des contenus textuels et visuels des Fiches CLIENT qui sont la propriété des CLIENTS correspondants.

Les éléments fournis par le CLIENT restent la propriété du CLIENT.

Dans le cas ou le CLIENT demande un SERVICE payant de rédaction de contenu textuel à Nomade Saint Rémy, alors le texte deviendra la propriété du CLIENT.

Article 7: Droit et responsabilité de Nomade Saint Rémy

Article 7.1: Responsabilité de Nomade Saint Rémy

Nomade Saint Rémy s'engage à exploiter au mieux les informations fournies par le CLIENT, pour lui fournir la meilleure visibilité possible sur le web et également à fournir aux internautes des informations claires et précises sur les activités du CLIENT.

Article 7.2: Droit de Nomade Saint Rémy

Nomade Saint Rémy se réserve le droit d'enlever une fiche CLIENT si celle-ci comprenait des informations fausses, trompeuses ou mensongères.

Nomade Saint Rémy se réserve la liberté de modifier l'exploitation des fiches CLIENT (classement, présentation, ...), tout en gardant les contenus donnés par le CLIENT.

Nomade Saint Rémy pourra effectuer de légères modifications sur les contenus CLIENT pour une bonne intégration dans le site nomade-saint-remy.guide (ajout de titre, modification de taille et de résolution des images, ...).

Article 8: Mises à jour et maintenance du site Nomade Saint Rémy

Nomade Saint Rémy peut effectuer des opérations de mise à jour et maintenance à tout moment et cela sans préavis.

Article 9: Données personnelles

Nomade Saint Rémy ne récolte, n'exploite ni ne revend de données personnelles.
A la demande du CLIENT, des données personnelles nominatives pourront être présentes sur la Fiche CLIENT (nom de contact, nom auto entrepreneur, ...).

Article 10: Abonnement, tarifs, escompte et paiement

Article 10.1: Abonnement

La durée d'abonnement est de 1 an, la date de début étant la date d'envoi du mail de notification de mise en ligne effective de la fiche CLIENT.
La réalisation de la Fiche CLIENT commence après réception du paiement et de tous les contenus.

Article 10.2: Tarifs

Nomade Saint Rémy s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les SERVICES au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Article 10.3: Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 10.4: TVA

Nomade Saint Rémy étant une entreprise individuelle (au nom de Pascal Boukabous), les SERVICES ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les devis et factures émis par Nomade Saint Rémy sont donc nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant.

Article 10.5: Mode de règlement

Le CLIENT doit régler le prix du SERVICE par chèque libellé au nom de Boukabous Pascal ou par virement bancaire sur le compte de Boukabous Pascal.

Article 10.6: Délai de paiement

Article 10.6.1: Premier abonnement au SERVICE

La réalisation du SERVICE ne s'effectue qu'après réception de l'intégralité du paiement.

Article 10.6.2: Renouvellement du SERVICE

Le paiement du renouvellement du SERVICE devra s'effectuer dans une période de 45 jours après la fin de l'abonnement, au-delà de cette limite le SERVICE sera arrêté.

Article 11: Rétractation et résiliation

Article 11.1: Rétractation

Le CLIENT dispose d'une période de rétractation de 14 jours après l'acceptation du SERVICE par le CLIENT.

Article 11.1: Résiliation

Le CLIENT peut demander, à tout moment, la résiliation de sa Fiche CLIENT et ceci sans motif.
La Fiche sera retirée dans les 14 jours après la date de réception de la demande (par mail).
Le paiement du SERVICE ne sera pas remboursé si la résiliation a lieu en dehors de la période de rétractation.

Article 12: Limites de responsabilité

Le site web Nomade Saint Rémy étant hébergé sur un serveur tiers, Nomade Saint Rémy ne sera pas responsable de gênes ou erreurs occasionnées par des problèmes d'hébergement.

Article 13: Force Majeure

Les cas de Force majeure tel qu'un décès, accident, handicap, vol ou destruction de l'outil de production, grèves totales ou partielles de notre entreprise, d'un de nos fournisseurs ou sous-traitants, ainsi que l'interruption de la fourniture d'énergie a pour effet de suspendre nos obligations contractuelles.

Article 14: Réclamation

Pour être valable, toute réclamation devra parvenir au siège de Nomade Saint Rémy:
Pascal Boukabous
2 Avenue Du Souvenir Français
13210 Saint-Rémy de Provence
par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours qui suivent la réception des factures.

Article 15: Tribunal Compétent

Ces Conditions Générales de Ventes sont régies par la loi française.
Tout cas de litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tarascon.

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